Piscines et Administration

La déclaration de travaux

La première démarche à effectuer lorsque vous envisagez d'installer une piscine est de se rendre auprès du service de l'Urbanisme de votre mairie afin de consulter le cahier des charges du Plan d'Occupation des Sols. Celui-ci vous permettra de prendre connaissance des règles à respecter (si la commune ne dispose pas du Plan d'Occupation des Sols il faut se référer au Code National de l'Urbanisme).
Une fois cette première démarche effectuée, vous pouvez alors présenter une déclaration de travaux. Cette déclaration peut être présentée soit par le propriétaire, soit par son mandataire et le formulaire est disponible sur simple demande en mairie.
A noter qu'aucune autorisation n'est nécessaire pour l'installation de SPAs.

Le dossier doit comprendre :

• Le formulaire de déclaration (à la mairie),
• Un plan de situation du terrain (Cadastre),
• Un plan de masse côté dans les trois dimensions faisant apparaître la piscine à l'échelle du plan,
• Un plan de coupe de la piscine incluant la coupe du terrain,
• Certaines mairies peuvent demander 1 ou 2 photos du terrain devant recevoir la piscine.

Le dossier doit être déposé en trois ou quatre exemplaires selon la mairie.

Une réponse vous est donnée dans un délai d'un mois extensible jusqu'à deux mois maximum. Si aucune opposition n'est notifiée et aucune prescription n'est imposée, vous pouvez commencer les travaux. La durée de validité de cette autorisation est de deux ans. Dès l'acceptation de votre demande, la mention des travaux doit être affichée sur le terrain par le déclarant et cela pendant au moins deux mois et/ou pendant toute la durée des travaux.

les autres formalités

Votre bassin est installé, vous êtes prêt à profiter des joies de la piscine privée, n'oubliez pas pour autant ces quelques points: avertir votre assurance pour étendre votre résponsabilité civile, déclarer votre piscine aux impôts (uniquement taxe d'habitation) et enfin vous assurez que la sécurisation de votre bassin est en bon état de marche!

Plus d'informations:
Code de l'urbanisme
Code de la construction et de l'urbanisme
Fiscalité